Termes et conditions

Propriétaire: Na Fent, avec adresse à Av. Mediterrània, 344 locaux 3 et 4 – 17256 PALS (Gérone), NIF 46564540M, représentée par Olga Alamán.
Preneur à bail: Personne ou entité qui loue le(s) vélo(s) dans les conditions établies dans le présent contrat.

Location temporaire de vélos avec les numéros de série correspondants et les accessoires associés.
La location s’effectue selon le mode de paiement à l’heure, à la journée ou à la semaine, comme indiqué dans le devis ou sur le site internet.

Pour formaliser la réservation, le locataire devra régler le montant total de la location ainsi que le dépôt de garantie.
Les modes de paiement acceptés sont la carte de crédit/débit, les espèces ou le virement bancaire.
Si le paiement n’est pas confirmé dans les 24 heures, la réservation sera automatiquement annulée.

La période de location débutera à la date convenue et se terminera à la date établie dans le contrat.
Le locataire doit restituer le vélo au même endroit et dans les mêmes conditions dans lesquelles il l’a reçu.

Le locataire doit toujours respecter le Code de la route et la signalisation.
Vous ne pouvez pas transférer ou sous-louer le vélo à des tiers.
Il est interdit de participer à des courses, des tests de vitesse ou des activités hors route non autorisées avec le vélo loué.
Le locataire s’engage à maintenir le vélo en bon état, et devra signaler immédiatement tout incident ou dommage.

L’utilisation du vélo est limitée au territoire du Baix Empordà.
Si le locataire quitte cette zone sans autorisation préalable, il pourra être sanctionné et le contrat pourra être résilié immédiatement.

Le locataire est responsable des réparations résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence pendant la location.
L’usure normale des composants tels que les freins ou les pneus est prise en charge par le bailleur.
Si une utilisation dangereuse ou non sécuritaire est constatée (par exemple sous l’influence de l’alcool ou de drogues), le bailleur peut résilier le contrat immédiatement et conserver le dépôt de garantie.

Le bailleur dispose d’une police de responsabilité civile qui couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident.
Les réclamations découlant d’une négligence grave, d’une participation à des courses ou d’actes illégaux ne sont pas couvertes.
Le locataire s’engage à indemniser le bailleur de toutes amendes, pénalités ou réclamations de tiers découlant de l’utilisation du vélo.

Retard de restitution : Le locataire devra payer une pénalité proportionnelle au prix horaire contracté.
Perte ou vol sans déclaration : En cas de perte ou de vol du vélo sans déclaration, le locataire devra payer le coût de remplacement du vélo, en fonction de sa valeur.

ANNULATION

Le bailleur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en les publiant sur son site web. Toute utilisation continue du site implique l’acceptation de ces modifications.

Les données personnelles fournies seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) pour gérer les réservations et les contrats de location.
Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles en adressant un e-mail à info@nafentbikes.com. La politique de confidentialité complète est disponible sur nafentbikes.com.

Le locataire accepte la validité de la signature électronique via des plateformes telles que DocuSign ou Signaturit, conformément à ce qui est établi dans la loi 59/2003 et le règlement eIDAS de l’Union européenne.

Aucune des parties ne sera responsable du manquement à ses obligations en vertu du présent contrat en raison d’événements indépendants de sa volonté, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, des pandémies, des catastrophes naturelles ou des actes des autorités.

Ce contrat est régi par le droit espagnol.
Les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Pals pour la résolution de tout litige relatif au présent contrat.